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Quelles sont les aides à l’achat pour un véhicule propre ?

Par Branche toi – le dans Financement

Le dernier rapport du Centre of Automotive Management (CAM) a comparé les marchés de la mobilité électrique dans le monde. Jusqu’à maintenant, la tendance positive s’est maintenue tout au long de 2018, les voitures électriques détenant désormais une part de marché mondial de 4,6 %, soit presque le double de ce qu’elles généraient en 2017. Pour parler des chiffres réels, ce sont la Norvège et la Chine qui se démarquent, ces deux pays cumulant à eux seuls 41,4 % des immatriculations en 2017.

De son côté, la France a largement de quoi se féliciter avec 115 000 nouvelles immatriculations en 2017, contrairement à 10 000 véhicules électriques immatriculés en 2012. Cependant, côté croissance, le constat n’a rien de reluisant pour l’Hexagone, compte tenu des récents efforts entrepris par le gouvernement pour promouvoir les véhicules électriques. Voici donc une occasion de faire le point sur le fameux bonus malus écologique, l’aide financière accordée par l’État pour l’achat de véhicules moins polluants.

Les critères d’éligibilité aux aides à l’achat d’un véhicule propre

En 2007, le Grenelle de l’Environnement a ouvert la voie à une série de mesures qui permettraient de promouvoir l’écologie sous toutes ses formes. Le bonus écologique voit alors le jour le 1er janvier 2008 pour mettre en place divers mécanismes de primes et d’aides fiscales. Le but principal de ces dispositifs est alors de favoriser l’adoption des véhicules électriques par le grand public, le tout en rendant les modèles de VE plus abordables.

Plus concrètement, le bonus écologique récompense les acquéreurs de voitures propres à l’état neuf. Une aide financière est donc octroyée par l’État, dont le montant variera suivant le taux d’émissions de CO2. Cependant, le montant du bonus écologique est amené à diminuer chaque année : le fameux dispositif ne finance désormais plus que les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 au kilomètre. Les voitures hybrides ne seront donc plus couvertes par le bonus écologique, à la différence des voitures électriques et celles fonctionnant à l’hydrogène.

Concernant la catégorie des véhicules, le bonus écologique concerne les voitures électriques particulières (M1) comme les utilitaires électriques (N1). Depuis 2019, les voitures homologuées de catégories N2 et M2 sont également financées par le gouvernement, à condition qu’elles bénéficient d’une dérogation de poids et que leur PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Le barème du bonus écologique en 2019

Chaque année, le barème de l’aide écologique est révisé par l’intermédiaire d’un décret interministériel. Pour l’année 2019, l’échelle des subventions est établie comme suit :

  • Voitures de catégorie M1 (particulières qui émettent moins de 20 g/km de CO2 : 6 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’acquisition, auquel s’ajoute le prix de la batterie;
  • Voitures utilitaires de catégorie N1 (moins de 20 g/km de CO2 émis) : 6 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’achat;
  • Véhicules poids lourds de catégories N2 et M2 (émission carbone de moins de 20 g, PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) : 4 000 euros dans la limite de 27 % du coût d’achat.

Bon à savoir :

La reprise ou la mise à la casse d’une vieille voiture à moteur thermique, mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (ou d’une voiture essence avant 1997) vous donne droit à une prime à la conversion complémentaire au bonus. Vous pouvez donc recevoir une aide supplémentaire dont la valeur peut aller jusqu’à 5 000 euros.

Rappels : comment bénéficier des aides de l’État ?

Il existe une convention que les concessionnaires automobiles ont établie avec l’Agence de services et de paiement (ASP), responsable des dossiers de demandes de bonus écologique. Ainsi, votre concessionnaire devra accepter de déduire la prime du montant total de la facture.

Par contre, si vous vous procurez le véhicule auprès d’un concessionnaire qui n’est pas informé de la convention, vous devez remplir un formulaire de demande auprès de l’ASP. Vous enverrez ensuite ce document dans les 6 mois suivant la date de facturation de la voiture. En cas de location longue durée (car la location pour plus de 2 ans est également récompensée), vous devez envoyer le formulaire au plus tard 6 mois après le premier versement du montant de la location de voiture.

Toujours du côté du bonus écologique, résumons les conditions pour bénéficier de cette aide :

  • vous devez acquérir une voiture neuve;
  • le véhicule doit être 100 % électrique ou du moins fonctionner à l’hydrogène;
  • vous devez faire l’acquisition neuve du véhicule ou au moins le louer pour une durée minimum de 2 ans;
  • votre voiture ne doit pas être revendue dans les 6 mois suivant l’acquisition.

Rappelons aussi que si le concessionnaire ne peut déduire lui-même le montant du bonus écologique du prix total de l’achat, vous devez faire la demande en ligne auprès de l’ASP. La régularisation de votre dossier prendra un certain temps.

La prime à la conversion

L’État a aussi prévu financer la reprise de votre vieille voiture diesel ou à essence contre une voiture électrique. Vous bénéficiez alors d’une prime à la conversion d’un montant de 2 500 euros, qui s’ajoutera au bonus écologique pour atteindre le montant cumulé de 8 500 euros.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • la voiture à essence doit avoir été mise en circulation avant 1997;
  • ou, le cas échéant, la voiture diesel doit avoir été mise en circulation avant 2001;
  • comme toujours, la voiture que vous allez acheter doit être neuve et sortir d’un concessionnaire;
  • le véhicule doit être 100 % électrique ou fonctionner à l’hydrogène;
  • vous ne devez pas céder le véhicule dans le premier semestre suivant l’achat;
  • l’accès à la prime de conversion ne s’applique que pour l’achat d’un seul véhicule.

À l’instar du bonus écologique, la déduction de la prime à la conversion sur le montant TTC du véhicule peut être effectuée par le concessionnaire (après une convention signée entre lui et l’ASP). En revanche, dans le cas contraire, vous devez faire la demande de paiement auprès de l’Agence rattachée au ministère chargé de l’environnement.

Immatriculer gratuitement sa voiture électrique

Dans certaines régions françaises, les voitures électriques sont exemptées d’une partie ou de la totalité des frais de certificat d’immatriculation : Auvergne-Rhône-Alpes (100 % d’exonération), Bourgogne-Franche-Comté (100 %), Corse (100 %), Grand-Est (100 %), Nord-Pas-de-Calais (100 %)…

Entreprises : bénéficier de l’exonération de la TVS

L’achat de voitures neuves électriques par les sociétés les fait bénéficier d’une exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés. La TVS a été, depuis 2006, calculée sur la base du taux d’émission de CO2. Ainsi, les VE sont tout simplement exempts de taxes, du moins lorsqu’ils n’émettent pas ou peu de CO2 par kilomètre. À l’instar du système de bonus malus écologique, plus on pollue, plus on paie.

Crédit d'impôts disponible à l'installation d'une borne de recharge
Techpinch

Le crédit d’impôt à l’installation d’une borne de recharge

L’État a également étendu son dispositif d’aide aux habitants de logements collectifs, qui ont besoin d’installer une borne de recharge pour leur propre voiture électrique. Le montant de l’aide peut atteindre 1 660 euros pour un usage individuel, alors qu’il peut monter jusqu’à 1 860 euros dans le cas d’une entreprise. Octroyé dans le cadre du programme Advenir, le crédit d’impôt peut s’appliquer à tout porteur d’un projet d’installation jusqu’en 2020. Le programme a pour but de favoriser la mise en place de 13 700 points de charge individuels ou collectifs sur le territoire français. Notons enfin que le dispositif Advenir peut être cumulé avec le crédit d’impôt qui, jusqu’en décembre 2018, a été révisé à 30 %.

Les aides octroyées par les collectivités locales

De nombreuses régions et mairies accompagnent les acquéreurs dans l’achat de leurs véhicules électriques, ou bien dans l’installation d’une borne de recharge. Constituée d’aides financières, cette volonté de promouvoir les VE se reflète également par la décision des métropoles à rendre gratuit le stationnement pour les voitures électriques.

Parmi les collectivités locales à avoir initié l’accompagnement, la région Normandie a élaboré une subvention de 2 000 euros à tout particulier qui désire faire l’achat d’une voiture électrique neuve. De son côté, la ville de Paris offre, elle aussi, des subventions pour les particuliers et les professionnels à travers les programmes de l’Agence parisienne du climat. Enfin, la Métropole du grand Paris octroie une prime de 5 000 euros maximum pour l’acquisition d’une automobile neuve, propre et peu polluante.

Si l’achat d’une voiture électrique est dans vos plans, assurez-vous de bien vous informer sur toute l’aide financière mise à votre disposition. Elle existe, pourquoi ne pas en profiter?

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